Comme chaque fin d’année, le Projet de Loi de Finances apporte son lot de nouvelles mesures. Mais cette année, étant exceptionnelle, le Gouvernement a introduit des amendements réparateurs pour redresser l’immobilier et favoriser la voie pour les acquéreurs et les professionnels. Mubawab vous éclaire sur le sujet !

Voté et adopté le 8 décembre dernier, le Projet de Loi de Finances 2021 s’est donné pour ambition d’assurer le retour au niveau d’activité d’avant-crise et de rétablir plusieurs secteurs, dont l’immobilier. 
Les droits d’enregistrement : le grand élan 
Baisser la pression fiscale sur les acheteurs et encourager l’acte d’achat, tels étaient les objectifs derrière la réduction de 50% sur les droits d’enregistrement au profit des acquéreurs de logements et terrains destinés à un usage d’habitation, atteignant une valeur de 2,5 millions de dirhams jusqu’au 31 décembre 2020, décision prise en juillet dernier dans le cadre de la loi de finances rectificative.  
La nouveauté dans le PLF 2021 est la prolongation de cette mesure jusqu’au 30 juin 2021, avec une extension aux biens atteignant une valeur de 4 millions de dirhams ! 

Élargir la valeur jusqu’à 4 millions de dirhams est un amendement qui favorise les transactions au niveau du Grand Casablanca, en espérant que cette décision soit prolongée jusqu’à fin 2021 pour favoriser davantage les transactions et la relance du secteur, commente Maître Faical Lazrak, notaire à Casablanca. 

Le pouvoir réparateur des droits d’enregistrement n’épargnera pas les chefs d’entreprise, y compris les professionnels de l’immobilier, avec la suppression des droits d’enregistrement sur les obligations, reconnaissances de dettes et de cessions de créances. Une mesure qui permettra à plusieurs entreprises d’assurer un financement dans ce contexte exceptionnel. 
Ce qui va changer pour les promoteurs immobiliers 
Les promoteurs immobiliers peuvent se réjouir de tous les changements apportés à la taxe sur les terrains urbains non bâtis, dite TNB. 
Commençons par l’exonération de la TNB aux promoteurs construisant pendant une période maximum de trois ans des résidences et campus universitaires d’au moins 50 chambres dotées de deux lits, au lieu de 500 chambres auparavant ! 
Autre bonne nouvelle, le nouveau délai d’exonération sur la TNB de 5 ans pour les 30 à 100 ha, 7 ans pour les 100 à 250 ha, 10 ans pour les 250 à 400 ha et 15 ans à partir de 400 ha.  

En vidéo ! Maître Faical Lazak, fait le point sur les principales mesures. 

Selon Kevin Gormand, CEO et co-fondateur de Mubawab : “ Les dispositions du PLF 2021 concernant le secteur de l’immobilier sont de bon augure pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier. Un projet qui a comme objectif d’accompagner le plan de relance économique déployé par le Gouvernement afin de redresser le secteur et préparer tout l’écosystème aux défis de demain “. 

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