Les VEFA ou les ventes en l’état futur d’achèvement ont le vent en poupe ces dernières années au Maroc.

Les VEFA ou les ventes en l’état futur d’achèvement ont le vent en poupe ces dernières années au Maroc. C’est assez séduisant d’acheter sur plan et attendre quelques mois pour se faire livrer sa maison, mais les retards de livraison et le dépassement des délais convenus, on en parle ?
Dans cet article, nous aborderons les recours possibles dont vous disposez en cas de retard de livraison.
Mais avant de parler des solutions et recours, abordons les causes de ces retards du point de vue des promoteurs.
Le retard qui apparaît dans la plupart des projets non-achevés est souvent dû aux défaillances de l’entreprise sur le chantier, retard de livraison des matériaux de construction, au laxisme de certains constructeurs ou encore des facteurs indépendants de leur volonté ; à savoir les conditions climatiques qui empiètent parfois sur le planning du projet.  
Il est donc important de prendre toutes ses précautions avant de se lancer dans un projet d’achat de logement neuf sur plan. Ces retards ont aussi de lourdes conséquences pour les acquéreurs et futurs habitants du projet, compte tenu des dépenses supplémentaires qu’ils engendrent telles que les charges locatives ou encore celles liées à l’emprunt du future appartement, maison ou local commercial.
Victime de retard, que faire ?
Pour vous protéger de ces retards et encourir le minimum de dégâts, nous vous suggérons quelques étapes à suivre :
–   Envoyer une mise en demeure en cas de retard de livraison de votre logement : à l’aide d’un courrier dont vous allez conserver une copie et que vous allez envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous mettez ainsi la pression au constructeur pour finir les travaux et vous précisez la date à laquelle le bien aurait dû vous être initialement livré, et le délai que vous lui accordez pour que les travaux soient terminés.
–   Faire appel à un huissier pour constater la situation : si le constructeur ne fait pas suite à votre mise en demeure et ne donne pas satisfaction, vous pourrez faire appel à un huissier de justice pour constater la situation et mettre le promoteur ou le constructeur en demeure pour finaliser les travaux.
–   Demander le versement de pénalités de retard : le montant de remboursement des pénalités de retard est assujetti au montant déclaré dans le contrat du notaire.
Bon à savoir :
Si vous avez émis des réserves liées aux travaux lors de la réception de votre bien immobilier,  nous estimons qu’il y a du retard, et vous pouvez donc réclamer des pénalités de retard jusqu’à la levée des réserves.
 
Imane Moukhlis