Le régime de l’immatriculation foncière relève de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Au Maroc, le régime des immeubles est individualisé. Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée de l’immeuble.
Les étapes pour immatriculer un immeuble résidentiel :
– Etablissement d’un titre foncier définitif : Ce caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu’il comporte au jour de l’établissement de ce titre.
– Dépôt du dossier technique au service du Cadastre
– Contrôle,vérification et remise du récépissé de dépôt
Les immeubles non immatriculés « Melkia »
Les biens Melkia sont régis par le droit musulman. Le fondement du droit de propriété se fait par la possession paisible et ininterrompue pendant 10 ans suivant l’adage « quelqu’un qui possède une chose pendant 10 ans, elle est à lui ». Les immeubles non immatriculés ne sont pas inscrits à la Conservation Foncière.
La prudence est de mise en présence d’un bien Melkia:
– S’assurer du nombre d’ayants droits, en effet un tel bien peut être la propriété de plusieurs
héritiers qui ne se connaissent pas
– S’assurer de la présence de chaque héritier lors de la vente
– S’assurer de la situation géographique du bien
– S’assurer de sa surface réelle.
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