Le ministère de l’habitat publie une nouvelle circulaire dans le but de faciliter les procédures d'autorisation

Décidément, le département de l’Habitat répond en partie aux demandes des promoteurs immobiliers en lançant une circulaire facilitant les procédures administratives en faveur des projets de logements pour la classe moyenne.

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Nabil Benabdellah, ministre de l’habitat a demandé aux agences urbaines  et spécifiquement aux commissions techniques de réexaminer les dossiers des projets de promotion immobilière qui ont été rejetés entre 2011 et 2012. Ces dossiers doivent être finalisés en présence des opérateurs avant fin juillet 2013.

De plus, la simplification des procédures et la facilitation du traitement des dossiers pourront réduire les délais de traitement des dossiers. Généralement, le ministre reconnaît l’échec des procédures actuelles en matière d’octroi d’autorisations de construire que ce soit en termes de délais de traitement des dossiers ou du nombre de projets rejetés. Pour ce fait, il indique que les remarques de la commission technique doivent davantage porter sur le fond du projet plutôt que sur la forme.

Selon le département de tutelle, cette opération permettra de récupérer 30 à 40 % des grands projets qui n’ont pas été validés par la commission technique.

Mis à part cette circulaire, non applicable pour le moment, un règlement général de la construction sera mis en place afin d’apporter une dynamique au secteur de l’immobilier, qui passe depuis ces dernières années par une lourdeur administrative.