Une personne physique considérée comme résidente est imposable au Maroc à raison de l’ensemble de son revenu global qu’il perçoit partout dans le monde, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales. Autant, donc, prendre connaissance des dispositions consenties.

La résidence fiscale, sous réserve des conventions fiscales, considère comme ayant leur résidence fiscale au Maroc les personnes physiques qui ont leur résidence habituelle au Maroc. Les principaux critères sont la disposition au Maroc d’un foyer permanent d’habitation ; la présence dans ce pays du centre des intérêts économiques ou le séjour au Maroc d’une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours au cours d’une période de 365 jours consécutifs.

Ainsi, les revenus imposables se répartissent en cinq catégories. D’abord, les traitements, salaires et pensions. Ensuite, les bénéfices des activités indépendantes à caractère industriel, commercial ou libéral. Suivent les bénéfices agricoles ; les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers.

Les traitements, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères sont imposables dans ces cas. Alors que sont assimilés aux revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus desdits revenus.
Les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi sont calculés au taux forfaitaire de 17 %, sans que cette déduction ne puisse excéder 24000 DH. Toutefois, des taux forfaitaires plus élevés, applicables dans la même limite, sont prévus pour les professions d’artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes, musiciens, chefs d’orchestre à hauteur de 35 %. De même pour les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux : 35 %.
Les salariés de nationalité étrangère cotisant exclusivement à des organismes de retraite étrangers sont autorisés à déduire les cotisations versées à l’étranger dans la limite du taux des retenues supportées par le personnel de l’entreprise marocaine ou de l’administration marocaine dont ils dépendent.

Afin d’obtenir une attestation de résidence fiscale au Maroc, des procédures et des documents sont exigés :

1.  Demande modèle AAC310F;
2.  Toute pièce justifiant que le demandeur a au Maroc son foyer permanent d’habitation, ou le centre de ses intérêts économiques;
3.  Copie du passeport;
4.  Déclaration du revenu global le cas échéant.