Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. Mais comment gérer les biens d’un couple après un divorce ?

La séparation de patrimoine est le principe qui est toujours valable et appliqué, sauf accord des deux conjoints sur le contraire, c’est-à-dire le partage de tout ce qui a été acquis durant le mariage et avant sa dissolution.

Au Maroc, les époux peuvent, s’ils le souhaitent, rédiger un acte de gestion des biens, dans lequel ils précisent expressément qu’ils ont opté pour la communauté du patrimoine acquis en cours du mariage, et prévoir, éventuellement, d’autres conditions. Cet acte, à distinguer de l’acte de mariage, peut être établi à tout moment de la vie du couple. Les modalités du contrat peuvent n’entrer en vigueur que plusieurs années après le mariage si le couple le décide et cela selon l’article 47 du Code de la famille : «… les époux peuvent se mettre d’accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu’ils auront acquis pendant leur mariage».

La première étape à prévoir avant le partage est l’évaluation des biens, cette opération consiste à évaluer les biens du couple. Ainsi, lorsque la communauté a profité d’un bien propre à l’un des époux, elle doit l’indemniser en lui versant une « récompense ». Ce sera le cas, par exemple, si l’un des conjoints a utilisé des sommes provenant d’un héritage pour financer des travaux dans le logement commun.

À l’inverse, si l’un des époux a utilisé des biens communs dans son intérêt personnel, c’est lui qui devra indemniser la communauté. Une fois ces opérations effectuées, on procédera à la répartition effective des biens.

Souvent, lors d’une séparation se pose la question suivante : l’un des époux ayant apporté des fonds personnels au moment de l’acquisition d’un bien immobilier commun peut-il récupérer cet argent ?

La réponse va dépendre de la possibilité de prouver que les fonds investis constituent réellement des biens propres, et n’ont donc pas à être partagés.

Naturellement, le conjoint qui prétend à un droit doit justifier sa contribution dans l’acquisition de ce bien, notamment par son travail, son temps, son effort, son salaire éventuellement, et toute autre participation ou contribution que le tribunal peut prendre en compte pour régler le litige.