La prénotation est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble immatriculé dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de  protéger des droits prétendus par l’acquéreur à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi.

Il existe trois différents types de prénotation. La première procédure s’effectue en vertu d’un titre valable pendant dix jours, alors que la deuxième a lieu en vertu d’une ordonnance du tribunal de première instance et reste valable pendant six mois. Le troisième type c’est la prénotation sur requête introductive en justice. Cette procédure reste effective pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.

La prénotation joue deux rôles essentiels. Elle assume une fonction primordiale dans la sauvegarde des droits non inscriptibles et dont ils leur manque une formalité quelconque ou nécessitent une reconnaissance par voie de justice à cause d’un litige invoqué par l’une des parties. Ainsi, le rôle de la prénotation portée sur le titre foncier est de:
« conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation  par la justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter ».Arrêt de la cour d’Appel de Rabat du (3 Novembre 1934)

En sus de sa fonction de conservation et de sauvegarde, la prénotation constitue un rectificatif au pouvoir de contrôle reconnu au conservateur sur les actes et conventions à lui produits pour inscription.

« Peuvent faire l’objet d’une prénotation tous les droits soumis à l’inscription aux livres fonciers. C’est à dire les droits inscriptibles au moment où ils accomplissent toutes les conditions de leur constitution, ou encore au moment où ils sont reconnus par le biais de la justice, et ce, soit en tant que droits réels, soit en tant que droits personnels, revêtant virtuellement le caractère de droits réels ou non et pouvant se convertir en droits inscriptibles directement ou indirectement ».

En conséquence, peuvent faire l’objet d’une prénotation à titre d’exemple:
·Les droits de préférence;
·Les compromis de vente, les ventes sous conditions suspensives et les compromis de transfert des droits miniers;
·Les actions réelles et les actions relatives aux successions;
·Les promesses de quittance ou de mandat d’un montant équivalant à un loyer ou un fermage pour une année non échue;
·Les causes d’évictions et de résolutions et les restrictions au droit de disposer;
·Les droits immobiliers existants, nés et actuels;
·Les droits conditionnés, éventuels ou inexistants;
·Les promesses de location – vente (leasing immobilier);
·La déclaration de commande et la promesse de porte fort; etc.

Documents exigés

• Prénotation en vertu d’un titre valable pendant dix jours :
• Réquisition d’inscription – L’acte à inscrire;
• Prénotation reste valable pendant six mois : 
• Une ordonnance du tribunal de première instance Prénotation conserve ses effets pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige :
• Action auprès du Tribunal de première instance