Contrat de location
Contrat de location ou autrement appelé contrat de bail, est un contrat de louage par lequel la première partie, le bailleur, s’engage à procurer la jouissance d’un bien immobilier ou mobilier au locataire qui s’engage à son tour à payer un loyer. Le formulaire du contrat de location retrace les indications habituelles : nom des parties, durée du contrat de bail, description du logement, le montant du loyer et des charges et sans oublier le montant de garantie ou de caution censé couvrir les dégâts et les loyers impayés.
De manière générale, les contrats de location sont soumis à des conditions particulières. Ce contrat permet d’établir une bonne relation entre les parties en précisant clairement les droits et les obligations de chacun. La loi accorde ainsi au propriétaire la possibilité de revoir le montant du loyer après 3 ans d’occupation du bien.
Le locataire est tenu d’entretenir le logement en bon état. Il doit prévenir le propriétaire des dégradations causées au logement. D’habitude, la réparation de menus dégâts (plomberie, peinture, intérieur, etc.) lui revient. En effet, le locataire est interdit d’effectuer les moindres travaux de transformation sans l’autorisation du propriétaire.
Le contrat de location doit indiquer la clause de résiliation et le délai de préavis soit au maximum 2 mois envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, cette durée doit être respectée par le locataire. Le contrat doit préciser les droits et les obligations de chacune des parties afin d’éviter tout litige.