Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?
Copropriété par ci, copropriété par là. Quand parle-t-on d’une copropriété en bonne et due forme ? Et comment le premier syndic de cette copropriété naissante est-il désigné ?
Un immeuble ou une résidence est généralement géré par tous ses propriétaires avec l’aide du syndic de copropriété. Ce personnage essentiel au bon fonctionnement des parties collectives est nommé lors d’une assemblée générale. Or le syndic est une obligation légale même si tous les propriétaires n’ont pas encore investi les lieux et qu’aucun vote n’a pu être effectué.
Pourquoi le syndic de copropriété est obligatoire ?
Le syndic de copropriété est obligatoire dans toutes les copropriétés, son rôle principal se résume en :
- La gestion des dépenses liées à l’entretien de l’immeuble
- La rédaction du règlement de la copropriété
- La gestion de l’immeuble
- La gestion des conflits des copropriétaires
A quel moment la nomination du syndic doit-elle intervenir ?
Toute copropriété, quel qu’en soit le nombre de logements, doit obligatoirement être dotée d’un syndic. Cette obligation légale trouve sa justification dans les faits : la gestion d’un immeuble possédé à plusieurs doit nécessairement être confiée à une personne à part. De ce fait, il ne peut y avoir de copropriété sans syndic.
Dans ces conditions, la nomination du 1er syndic doit intervenir au moment même où la copropriété est constituée. Aboutissement d’une construction, l’immeuble est considéré comme une copropriété à partir du jour où il est bâti, et dès lors qu’il devient la propriété de plusieurs personnes.
Quelle loi régit le statut de la copropriété au Maroc ?
La loi 18-00 du Statut de la copropriété des immeubles bâtis ne fait pas état de la nomination du syndic. C’est lors d’une assemblée générale des copropriétaires que se désigne ce syndic.