Une nouvelle qui fera bien des heureux parmi ceux qui cherchent à faire l’acquisition d’un bien immobilier. D’actualité depuis le 27 juillet 2020, la réduction de 50% sur les droits d’enregistrement, dont la date d’expiration était prévue pour le 31 décembre de la même année, s’est vue accorder une prolongation et reste donc en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.

Jouant un rôle prépondérant dans l’économie marocaine avec notamment une contribution d’environ 6,3% du PIB (Produit Intérieur Brut), le secteur de l’immobilier a pris un sérieux coup et se retrouve dans une situation difficile suite à la crise économique provoquée par le Covid-19.
De ce fait, le gouvernement marocain s’est retrouvé devant l’épreuve rude de limiter les dégâts causés par cette crise et s’est hâté à prendre les mesures nécessaires pour la surmonter.
Ainsi vint l’idée de jouer sur les frais d’enregistrement pour encourager à l’achat de biens immobiliers dans le but de relancer et de redynamiser le secteur à travers l’exonération des droits d’enregistrement pour les logements sociaux et la réduction de 50% pour les logements et les terrains destinés à l’habitation dont la valeur ne dépasse pas les 2,5 MDH.
Après une première expérience réussie, l’État marocain a donc pris la décision de rallonger le délai octroyé à cette démarche dans le but de poursuivre la réanimation du secteur. Ce n’est pas tout, le projet de loi a été légèrement modifié et amélioré de manière à inciter encore plus d’acquéreurs à franchir le pas.
Par conséquent, la nouvelle loi se présente comme suit :

• Maintien de l’exonération des droits d’enregistrement pour les logements sociaux dont la valeur se situe entre 140 000 et 250 000 DH.
• Réduction de 50% sur les droits d’enregistrement pour les logements et les terrains destinés à l’habitation dont la valeur ne dépasse pas les 4 MDH (2,5 MDH précédemment).

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