Les taxes et impôts au Maroc : la taxe d'habitation

La taxe d’habitation dite aussi Taxe urbaine est un impôt s’appliquant à chaque personne. Elle porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou […]

Loi marocaine sur la copropriété : Définition et informations pratiques

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, notamment les immeubles. Il s’agit de l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, […]

Régime de l’immatriculation foncière au Maroc

L’immatriculation est une procédure administrative qui vous permet d’inscrire et d’enregistrer votre propriété sur des registres, appelés titres fonciers.Votre propriété n’est reconnue d’une manière absolue par la loi comme étant […]

Zoom sur la location saisonnière: définition et contrat

La location saisonnière figure parmi les locations dites libres. La durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties. Propriétaire et […]

Garanties bancaires : l’hypothèque conventionnelle

 L’hypothèque conventionnelle est une forme d’hypothèque, elle doit obligatoirement être constatée par un acte notarié. C’est le résultat d’un contrat passé entre le constituant (débiteur) et le créancier. Elle permet […]

L'assurance habitation, serait-elle une nécessité ?

 L’assurance habitation est un contrat par lequel l’assureur s’engage à vous rembourser tout ou une partie des dommages subis dans votre habitation et ce qu’elle contient lorsque survient l’un des […]

Formules du régime de l’assurance vie

 L’assurance vie est une forme d’assurance. Elle est souvent perçue comme un outil de transmission de capital en cas de décès, mais il est également un véritable produit d’épargne en […]

Gestion et calcul du rendement de votre investissement locatif

Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers que vous voulez mettre en location ? La première question à vous poser avant de vous lancer ; à quoi sert le rendement locatif ? Et […]

Droits de propriété : L’usufruit et la nue-propriété

La nue-propriété désigne la propriété d’un bien dont le titulaire ne possède pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, dans ce cas appelé usufruit, est donnée à une autre […]

Fiscalité immobilière: régime des plus-values

La plus value ou gain en capital est la différence positive entre le montant de cession d’un bien immobilier et son prix d’acquisition, on parle aussi de la moins value […]

Hypothèque d'un bien immobilier

 Les organismes financiers choisissent plusieurs moyens en tant que garanties afin d’autoriser le financement d’un projet immobilier. Cette garantie les protège en cas de non paiement des échéances. L’Hypothèque est […]

Assurance crédit immobilier

 L’assurance sur le crédit immobilier est d’une ultime importance. Elle vous assure en cas de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail ou tous autres incidents qui peuvent entraver le remboursement […]

Fiscalité immobilière

Impôts, taxes, exonérations, crédits, réductions d’impôt, droits de mutation, frais de notaire, taxe foncière, taxe d’habitation, frais d’enregistrement. Retrouvez  toutes les informations relatives à la fiscalité de l’immobilier au Maroc.

Contrat de location

Contrat de location ou autrement appelé contrat de bail, est un contrat de louage par lequel la première partie, le bailleur, s’engage à procurer la jouissance d’un bien immobilier ou […]

Avant-contrat et contrat de vente

Avant-contrat : Promesse de vente/compromis de vente Avant la signature du contrat définitif chez le notaire, le vendeur peut vous demander de signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat : […]