Déménager : comment faire et que faire ?

Vous déménagez prochainement et vous sentez une peur grandissante de s’attaquer à vos cartons? Pas de panique, cet article répondra à toutes vos interrogations autour de la préparation de votre […]

La résidence fiscale au Maroc

Une personne physique considérée comme résidente est imposable au Maroc à raison de l’ensemble de son revenu global qu’il perçoit partout dans le monde, sous réserve de l’application des conventions […]

Comment obtenir une autorisation de lotir ?

L’aménagement d’un lotissement nécessite l’obtention d’une autorisation de lotir, à l’instar de l’autorisation de construire, cette autorisation est délivrée par les autorités urbanistiques concernées. C’est une véritable opération d’urbanisme pouvant […]

Droit foncier marocain : La prénotation des biens

La prénotation est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble immatriculé dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but […]

Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe professionnelle

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les […]

Taxes au profit des communes urbaines et rurales : La taxe des services communaux

La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et à la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. C’est […]

Taxes locales et valeur locative au Maroc

La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien. C’est la base sur laquelle sont calculées la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Cette valeur locative […]

Assurance habitation : dossier d'indemnisation

Tout dommage affectant l’habitation et couvert par un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre à l’assureur. Elle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré est […]

Chantiers de construction : Les assurances obligatoires, une protection pour votre chantier

Le contrat Tous Risques Chantiers  TRC est un contrat souscrit pour couvrir l’ensemble des intervenants à une opération déterminée en cours de construction, notamment les dommages causés à un ouvrage en cours de […]

Lotissement et aménagement : demande et autorisation de lotir

Un lotissement est le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. On parle également de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux. Il s’agit d’une véritable opération d’aménagement pouvant être […]

Conservation foncière : La déclaration de vente d'un bien immobilier

La vente est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne dite […]

Les frais d’acquisition d'un bien immobilier

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, évaluez en premier les coûts supplémentaires qu’entraîne inévitablement l’opération d’acquisition. En général, les droits d’enregistrement sont à 6% pour  la vente […]

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Un bien immobilier est un bien qui est par définition immobile. Cela peut concerner un terrain nu (c’est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un bâtiment (soit à usage […]

L’immatriculation des biens immobiliers au Maroc : Attributions et inconvénients

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier non immatriculé a la possibilité de demander son immatriculation sous forme de réquisition en respectant une procédure. Il s’agit d’une demande que le propriétaire […]

Fiscalité : Les revenus et profits fonciers

Les revenus fonciers sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels ; d’une part les revenus provenant de […]

La Taxe sur les Profits Immobiliers au Maroc

La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s’applique aux profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente de terrains ou de constructions ou […]