Assurance habitation : dossier d'indemnisation
Tout dommage affectant l’habitation et couvert par un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre à l’assureur. Elle s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré est en droit de demander à l’assureur une autre expertise s’il s’estime lésé dans ses droits.
L’indemnité d’assurance est la somme versée par l’assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l’assuré ou la victime.
Le Code des Assurances au Maroc, fixe le délai de chaque déclaration. Or, l’assuré n’est pas à l’abri des mauvaises surprises pouvant survenir suite à plusieurs éléments ; dommage causé, et qui concernent généralement le montant de l’indemnisation reçu de la part de la compagnie. Et combien de désaccords existent entre l’assureur et son assuré concernant ce volet ! Il faut dire aussi que les compagnies n’hésitent pas à utiliser quelques astuces ou à interpréter à leur profit certaines clauses du contrat d’assurance pour minimiser le montant d’indemnisation, et ce, afin de gagner des points sur leur marge commerciale.
D’abord il faut fournir les preuves attestant les biens avant le sinistre sont indispensables pour une demande d’indemnisation. Ce sont des photos, des factures, des bons de garantie, des attestations de valeur réalisées par des professionnels. Il est important de répartir ces preuves par type de biens à indemniser. Par exemple, la facture de travaux de peinture concerne les dégâts immobiliers, tandis que le bon de garantie de l’ordinateur entre dans la catégorie des dommages mobiliers.
Ainsi, il faut rassembler ces preuves et les présenter à l’expert mandaté par l’assureur. S’il y a un désaccord sur le montant de l’expertise, il est possible de demander la visite d’un autre expert. Cependant, les frais de cette contre-expertise sont à la charge de l’assuré, sauf s’il possède les garanties honoraires d’expert dans son contrat d’assurance habitation.
En cas d’explosion, d’incendie ou de catastrophe technologique, il arrive que les preuves disparaissent en même temps que les biens, si l’assuré n’a pas pris la précaution de les conserver à part.
Il est donc conseillé de faire appel aux archives de son notaire. En effet, elles conservent les actes de vente ou de succession, et servent donc à prouver la valeur de l’habitation, au moment de son achat ou de son héritage.