Hypothèque d'un bien immobilier
Les organismes financiers choisissent plusieurs moyens en tant que garanties afin d’autoriser le financement d’un projet immobilier. Cette garantie les protège en cas de non paiement des échéances.
L’Hypothèque est l’une des sûretés les plus réelles. Elle constitue un droit accordé aux institutions financières sur un bien immobilier en garantie de la dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé.
Au Maroc, l’hypothèque doit être constatée par un acte notarié et doit être inscrite, dans les deux mois qui suivent la vente, au registre foncier ou public (service chargé de la publicité foncière) pour être opposable aux tiers.
L’hypothèque représente une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt) et en cas de défaillance de la dette, le bien fera l’objet d’une saisie immobilière qui mène à une vente aux enchères. En premier lieu, le débiteur reçoit un commandement de payer, qui lui fait sommation de payer la dette dans un délai de 8 jours en lui informant de la visite d’un huissier qui sera chargé d’établir un procès verbal de description et lui propose la possibilité de vente amiable à condition d’y être autorisé par le juge.
Il est important de noter que si la saisie est exécutée sur un bien commun, le commandement est signifié aux deux parties.
En outre, le bien hypothéqué peut être occupé par le débiteur, à titre d’habitation ou de commerce sans pouvoir le vendre. Généralement, si le remboursement de la dette est effectué avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, les organismes prêteurs peuvent accepter la radiation ou ce qu’on appelle la «mainlevée» sur le bien à vendre.
Une autre forme de garantie peut être mise en place, il s’agit de la caution hypothécaire. Elle peut être apportée par une tierce personne, qui met en hypothèque l’un de ses biens immobiliers pour garantir un prêt qui vous est consenti.