La VEFA est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans ce cas, le bien immobilier n’étant pas encore construit, la vente du logement va s’effectuer sur Plan et le promoteur s’engage à respecter les plans du bien immobilier qui ont retenu l’attention de l’acheteur.

Le moment de la livraison est un point d’étape important : c’est la prise de possession, l’entrée dans les lieux ou la remise des clefs. Elle constitue la fin de l’exécution du contrat de vente entre le promoteur et l’acquéreur. De façon pratique, entre le moment de l’acquisition et le moment de la livraison du bien, il s’écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois.

Le jour de la livraison, il est important de passer du temps à contrôler toutes les pièces et à vérifier chaque point qui figure dans le contrat et ses avenants, notamment:

• Les équipements livrés correspondent-ils bien aux équipements commandés
• Les matériaux mis en œuvre correspondent-ils bien à ceux des descriptifs
• Les éventuelles modifications demandées ont-elles bien été prises en compte et réalisées
• Regardez les vitres, l’aspect des revêtements des sols, murs et plafond, l’aspect des équipements sanitaires (la baignoire est-elle bon état ? pas de traces d’impact).
• N’oubliez pas de visiter également vos locaux annexes et les parties communes, tels que la cave ou le garage.
• Finitions d’enduits et des peintures
• Nombre des prises et interrupteurs électriques (tester la présence d’électricité sur chaque prise et chaque douille), vérifiez l’état et le nombre de robinets
• État des plafonds et des canalisations
• Solidité des portes
• Isolation phonique et fonctionnement de l’Interphone
• Vérifiez les dimensions et surface exacte de la cuisine

Il est important de notifier les réserves visuelles le jour de la livraison, en présence du promoteur : le constat de la réserve est fait de manière contradictoire et le logement est encore sous la responsabilité du promoteur.

N’hésitez pas à prendre votre temps, car une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité : il est plus difficile de faire accepter une réserve visuelle au promoteur alors que vous êtes désormais dans les lieux.