La signature d’une caution bancaire est un geste de « secours » fait, la plupart du temps, par une personne qui s´engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée. Consistant à accepter de rembourser les dettes de la personne cautionnée, la caution bancaire ne s´agit pas d´un engagement moral, mais d´un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.

La loi a prévu que l´acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité: il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée. En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d´un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l´acte.

Il existe deux sortes de caution bancaire : la caution bancaire simple et la caution bancaire solidaire. Pour la caution simple, le créancier ne peut s’adresser à la personne portant caution qu’après avoir anéanti toutes les ressources du débiteur.

Contrairement à la caution solidaire où le créancier peut poursuivre directement la caution sans avoir à prouver que ses tentatives pour faire payer le débiteur ont été vaines. Dans la pratique (octroi d’un prêt, signature d’un bail,…), c’est le cautionnement solidaire qui est le plus couramment utilisé.

Étendue de l’engagement de la caution

 1.    Durée

Le plus souvent, l’engagement de caution est souscrit pour la durée du contrat principal du crédit ou du loyer et ne prend fin qu’après le parfait paiement des sommes dues mais il existe aussi des engagements à durée indéterminée.

 2.   Montant

Dans le cas où une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, l’engagement doit être limité à un montant global incluant la somme due en principal ainsi que les éventuels intérêts, frais et accessoires. (code de la consommation).

Conseils :

• N’oubliez pas de demander à la banque de vous envoyer les relevés périodiques de la situation de remboursement de la personne que vous cautionnez afin d’éviter d’éventuelles « surprises » (par exemple saisie d’un de vos biens) si celle-ci ne règle pas ses dettes à temps.
• Le créancier professionnel doit informer la caution personne physique chaque année du montant des sommes dues par le débiteur . Cette information doit également préciser l’échéance de l’engagement de caution, et rappeler, si l’engagement de caution est à durée indéterminée, la possibilité de révoquer l’engagement ainsi que les conditions de cette révocation.