L’aliénation est la transmission par une personne d’un bien immobilier ou d’un droit, à titre gratuit (donation, legs) ou à titre onéreux (vente), à une autre personne. On parle également de cession.

C’est le résultat d’une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l’actuel propriétaire ou l’actuel titulaire.

On distingue l’aliénation, totale ou partielle, d’un bien immobilier, tel qu’un lot de terrain, ou mobilier. Le propriétaire ou le titulaire du bien est appelé l’aliénateur. Tant dis que Le bénéficiaire de l’opération d’aliénation est appelé l’aliénataire.

En outre, le processus courant d’aliénation s’applique généralement à des biens, ou à des portefeuilles de biens, de moindre valeur qui peuvent être facilement vendus sans qu’un investissement considérable soit nécessaire. Ces biens sont normalement vendus « tels quels » sur le marché public par le ministère qui en a la garde, son mandataire ou une entreprise privée.

Si un actif est cessible alors il est aliénable (sinon inaliénable). Cette notion est proche à celles de donation, legs de cession ou de vente d’un bien. Concernant le désistement à un bien, il est synonyme au renoncement à celui-ci au profit de quelqu’un d’autre (personne physique ou moral). concernant l’échange de biens, il s’analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d’acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une « soulte ». Tant dis que la donation est définie comme étant la transmission d’un bien ou d’un droit que consent une personne au profit d’une autre. Par ailleurs, La vente est une convention par laquelle une personne dite « le vendeur » cède, à une autre personne dite « l’acheteur », ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant.

Documents exigés

• L’acte d’aliénation rédigé suivant la loi en vigueur et comportant les données prévues dans le titre foncier ou la réquisition d’immatriculation ;
• Le duplicata du titre foncier dans le cas d’un immeuble immatriculé et que le droit objet de l’aliénation dépend obligatoirement de l’accord du propriétaire ;
• L’autorisation d’acquisition des droits indivis, délivrée par la commune concernée, le cas échéant.

Frais

Les droits de la conservation foncière

Lieu de dépôt

La Conservation foncière

Lieu de délivrance

La Conservation foncière

Délai de traitement

Dans le même jour de dépôt de la réquisition d’inscription, si l’acte de vente ne demande pas une étude approfondie

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)