RIPT : Préparation d’un nouveau projet de loi

Après consultation des services des impôts, il a été décidé de changer le statut immobilier des Résidences immobilières de promotion touristique (RIPT), en les considérant comme des résidences hôtelières et non immobilières. Les propriétaires de ces résidences seront donc  appelés à confier leurs appartements à une société de gestion, meublés conformément à un cahier des charges établi par la société de gestion.

RIPT

La loi 01/07 régissant les RIPT va connaître des modifications; l’ameublement des appartements acquis deviendra une obligation puisque ces appartements sont destinés à une clientèle formée de touristes et que les moyens de confort mis à leur disposition soient harmonisés comme le cas dans les hôtels classiques.

D’une part, cette décision semblera normale pour les nouvelles résidences construites dans le cadre de cette loi, mais d’autre part elle pourra décourager les propriétaires des anciennes résidences qui ne sont déjà pas légion à migrer vers le régime des RIPT.

Ceci est d’autant plus probable que tous les avantages accordés dans le cadre de cette loi vont à la société de gestion au même titre que les établissements hôteliers. C’est-à-dire l’exonération totale pendant cinq ans sur la part du chiffre d’affaires réalisée en devises et d’un abattement de 50% à partir de la sixième année.