Propositions des promoteurs immobiliers pour le loi de Finance 2014
Par le biais de leur fédération nationale, les promoteurs immobiliers saisissent l’occasion de l’élaboration de la prochaine Loi de Finances 2014 pour formuler des propositions afin de profiter de nouveaux avantages qui s’ajouteront aux nombreuses exonérations déjà acquises.
Les propositions concernent les logements sociaux et ceux destinés à la classe moyenne. Cette catégorie ayant beaucoup souffert d’un manque d’offres.
Comme première proposition, la fédération souhaitera soulever le prix de mètre carré, qui est de 6000 DH TTC/m², et qu’il faut le porter à 7200 DH TTC (soit 6000 Dh HT). D’autant que ce n’est pas la seule demande. En effet, les promoteurs veulent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu (IR) de 50% s’ils développent des projets sur du foncier privé. Leur objectif est clairement d’amener l’Etat vers des partenariats publics-privés dans lesquels l’Etat mettra à leur disposition des terrains constructibles.
Par conséquent, ils voudraient que les cahiers des charges soient révisés dans le but d’exploiter la verticalité en construisant davantage en hauteur et en bénéficiant d’une densité nettement plus importante.
En ce qui concerne le logement social, l’objectif est d’introduire un intervalle de revenu qui exclut les contribuables percevant un salaire supérieur de 3,5 SMIG, tout en orientant plus d’acquéreurs potentiels vers le logement pour la classe moyenne. Ils proposent également d’éviter toute éventuelle augmentation de prélèvements fiscaux.
Toujours pour le logement social, ils demandent que les procédures soient allégées concernant le Fogarim et Fogaloge, fonds garantissant le crédit des personnes ayant un revenu dont la régularité n’est pas périodique (seulement 1.119 personnes ont bénéficié de la garantie Fogarim et 342 personnes de Fogaloge en juin 2013).
D’autres propositions concernent notamment les bidonvilles, dont les habitants pourraient être exonérés de la taxe de construction. Enfin pour la location de logements sociaux, ils estiment que le nombre d’unités à acquérir devrait être ramené de 25 à 20 seulement.
Vous pouvez télécharger ici le document portant sur les Priorités du programme d’actions du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la politique de la ville.