Tout ce que vous devez savoir sur la vente des fonds de commerces !

imagesLe fonds de commerce est composé d’un ensemble d’éléments concourant à constituer une unité économique dont l’objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un « meuble incorporel » au sens juridique du terme. C’est une notion abstraite regroupant tous les éléments d’une activité professionnelle permettant de dégager un chiffre d’affaires à l’exception des éléments immobiliers.

Ne fait donc pas partie d’un fonds de commerce le local servant à l’exploitation dudit fonds. La vente du local sera soumise à un régime juridique différent de la vente du fonds de commerce.

Au Maroc, aucune grille d’évaluation n’existe. En Europe, des barèmes sont établis par le fisc et les Chambres de commerce. Deux méthodes sont utilisées dans la pratique : un multiple du chiffre d’affaires annuel moyen ou la somme des bénéfices futurs actualisés.

Toutefois , une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente, tels que :

  • La propriété du fonds de commerce
  • Le bail commercial
  • Le mobilier et le matériel
  • L’origine de la propriété
  • Les contrats attachés au fonds de commerces
  • Les diagnostics obligatoire

Il est clair qu’au vu des éléments qui le composent, déterminer avec exactitude la valeur d’un fonds de commerce relève de l’impossible. Mais, selon les professionnels, notamment les experts-comptables qui sont constamment chargés de missions d’évaluation du genre, on peut s’approcher de la valeur réelle d’un fonds de commerce en se référant au chiffre d’affaires qu’il génère ou en essayant d’apprécier les profits futurs qu’il générera à moyen terme.

Enfin, l’acquisition d’un fonds de commerce peut dans bien des cas révéler des mauvaises surprises. Si le travail d’audit qui doit précéder l’opération d’acquisition n’a pas été bien conduit, l’acheteur peut se retrouver avec une ancienne dette impayée, se voir redresser par le fisc ou découvrir un défaut dans les stocks ou dans le matériel acquis. Pour se prémunir contre ces risques, rien n’est plus efficace que la rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif qui permet à l’acquéreur de limiter les risques inhérents au fonds de commerce qu’il souhaite acquérir.

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